Le mouvement populaire


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Absentéisme scolaire : dites oui à la responsabilisation des parents d'enfants qui ne sont pas assidus à l'école

Jusqu'à 16 ans, un enfant est sous l'entière responsabilité de ses parents
  • Si des absences répétées et injustifiées sont constatées chez un enfant, c'est bien la responsabilité de ses parents qui doit être engagée.

    La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances prévoit, en son titre III, la création d'un contrat de responsabilité parentale et la faculté de suspendre tout ou partie des prestations familiales afférentes à l'enfant dans le cas d'un manquement de ce dernier à l'obligation d'assiduité.

    Lors de la prochaine discussion parlementaire sur la loi LOPSI, le député UMP Eric Ciotti, déposera des amendements en vue de simplifier les recours au contrat de responsabilité parentale (CRP).

Si vous êtes pour une meilleure application de la loi du 31 mars 2006 et une responsabilisation des parents d'enfants qui ne sont pas assidus à l'école, signez la pétition du Mouvement Populaire
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Responsabiliser les parents d'enfants qui ne sont pas assidus à l'école
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