La commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales
Elue en son sein par le Conseil National et avant le Congrès, cette commission est composée de sept membres titulaires et de deux suppléants. Elle a autorité pour préparer et organiser les opérations de vote nationales et territoriales et s'assurer de leur régularité. Elle est également chargée de s'assurer de la validité des candidatures et de veiller à l'égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.
En vertu de l'article 29 de nos statuts, le Conseil national a élu comme membres de la Commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales les personnes suivantes :
Pierre ANDRÉ
Sébastien LEPRETRE
Alain CHRETIEN
Anne COURTILLÉ
Patrice GÉLARD
Alain POUCHELON
Boris RAVIGNON
Elise VOUVET
La Commission Nationale des Recours
Elle est composée de neuf membres, élus par le Conseil national. Cette commission statue sur des recours introduits par des militants, élus, au sujet de demandes d'adhésion repoussées, de décisions disciplinaires, de sanctions prises par une autre instance. La décision de la Commission n'est ensuite susceptible d'aucun recours.
En vertu de l'article 30 de nos statuts, le Conseil national a élu comme membres de la Commission nationale des recours les personnes suivantes :
Jean BAZIN
Damien MESLOT
Paul MIDY
Monique PARA
Yanick PATERNOTTE
Josiane PHILIPPON
Monique ROBINEAU
Stéphan ROSSIGNOL
La Commission Permanente des Statuts et du Règlement intérieur
Cette Commission est élue par le Conseil National sur proposition du Bureau Politique. Elle rend un avis sur les propositions de modification des statuts ou du Règlement Intérieur qui lui sont soumises par le Bureau Politique ou le Conseil National.
En vertu de l'Article 35 de nos statuts, le Conseil National a élu comme membres de la Commission Permanente des Statuts et du Règlement Intérieur les personnes suivantes :
Chantal BRUNEL
Mickaël CAMILLERI
Eric CESARI
Eric CIOTTI
Christophe COULON
Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Patrice GÉLARD
Louis GISCARD D'ESTAING
Claude GREEF
Jean-Paul HEIDER
Gérard LONGUET
Nadine MORANO
Pierre MOREL-A-L'HUISSIER
Jérôme PEYRAT
Alain POUCHELON
Stéphan ROSSIGNOL
Catherine TROENDLE
Michel VIENET
La Commission de Contrôle de Gestion Financière
Composée de 10 membres élus par le Bureau Politique, cette commission est chargée de contrôler la gestion du Trésorier national. A ce titre, elle se réunit pour avis :
- avant la remise des comptes à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;
- avant la présentation du budget au Bureau politique.
En vertu de l'article 40 de nos statuts, le Bureau politique a désigné une nouvelle Commission de contrôle de la gestion financière composée de :
Pierre ANDRE
Brigitte BAREGES
Louis de BROISSIA
Gérard DERIOT
Claude GAILLARD
Patrice GASSENBACH
Arlette GROSSKOST
Michel HAVARD
Marc LAFFINEUR
Jean PRORIOL
Bernard SAUGEY
Catherine VAUTRIN