Mardi 29 décembre. Le Conseil constitutionnel annule les articles de la loi de finances 2010 instaurant la contribution carbone.
Sont visés :
- le régime d’exemption totale de la production d’électricité (pour la part émettrice de carbone)
- le régime d’exemption totale des entreprises soumises au régime européen des quotas.
Les griefs du PS ont été rejetés. Les régimes d’exonération partielle (agriculture, transports routiers de marchandises), et le régime d’exemption totale du transport routier de voyageurs n’ont pas été censurés. Ils pourront être repris à l’identique.
Le Gouvernement ne capitulera pas
François Fillon l'a annoncé le soir même : un nouveau projet de loi sera présenté le 20 janvier. Ce « gage donné au conservatisme » comme l'a qualifié Frédéric Lefebvre n'empechera donc pas à la France de continuer de montrer l'exemple.