Le mouvement populaire


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Révolution juridique au Conseil Constitutionnel

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Tout citoyen pourra désormais contester une loi qu’il estime porter atteinte à ses droits fondamentaux et saisir le Conseil Constitutionnel

Invité à s’exprimer devant le Conseil Constitutionnel le 1er mars 2010, le Président de la République s’est félicité de l’entrée en vigueur d’un nouveau droit pour le citoyen, la question prioritaire de constitutionnalité, prévue dans les réformes des Institutions de 2008.

Les trois nouveaux sages, nommés quelques jours auparavant, assistaient au discours de Nicolas Sarkozy qui a qualifié ce principe de « révolution juridique ».

Jean-Louis Debré et Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2010 à Paris
Jean-Louis Debré et Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2010 à Paris
Jean-Louis Debré et Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2010 à Paris
Nicolas sarkozy s'adresse à Jean-Louis Debré en compagnie de Jacques Chirac et de Valery Giscard d'Estaing
Nicolas sarkozy s'adresse à Jean-Louis Debré en compagnie de Jacques Chirac et de Valery Giscard d'Estaing
Nicolas sarkozy s'adresse à Jean-Louis Debré en compagnie de Jacques Chirac et de Valery Giscard d'Estaing

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