Réactualisé le 22 juillet
Si toutes les améliorations concernant la pénibilité, les carrières longues et la situation des polypensionnés feront l’objet de concertations cet été avec les partenaires sociaux, les députés ont attaqué, mardi , l’examen de près de 400 amendements.
L'âge légal de départ à la reraite, qui recule de 60 à 62 ans d'ici 2018, a été acté, mercredi après-midi, par la majorité des députés siégeant à cette commission. Ainsi que le passage progressif de l'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein. De 65 à 67 ans entre 2016 et 2023.
Parmi les amendements adoptés :
- Cumul emploi-retraite.- Une disposition pour les veufs et veuves bénéficiant d’une pension de réversion et qui pourraient la cumuler avec un emploi. La loi de 2003 permet un cumul emploi dans de nombreuses situations mais d’une façon plafonnée pour les veufs et veuves.
- Allocation veuvage.- Un dispositif en faveur des quelques 1,3 million de veuves et veufs précoces qui ont souvent des enfants à charge.
- Egalité hommes-femmes.- Les entreprises d’au-moins 50 salariés seraient soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle ou par un plan d’action pour réduire les écarts salariaux.
- Pénibilité.- Le député UMP Denis Jacquat, par ailleurs rapporteur du texte, a défendu, « pour être respectueux des partenaires sociaux » le principe d’un débat en session dès le 7 septembre plutôt qu’en commission.
- Création d'un carnet de santé au travail.
- Retraite par capitalisation.- Versement sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) de la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise (sauf avis contraire de l'intéressé).
- CET.- Le compte épargne temps (CET) peut être utilisé par le salarié pour cesser de manière progressive son activité.
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