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Réforme de la taxe professionnelle : « Les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées »

« Nous ne pouvions pas accepter de repousser ce qui est vital aujourd’hui ». (François Fillon)

Le 18 novembre 2009, devant le Congrès des maires de France à la Porte de Versailles à Paris, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé la réforme de la taxe professionnelle.

Face aux inquiétudes des maires, le Premier ministre a assuré  les maires que « les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées par cette réforme ».

François Fillon a indiqué que « pour 98,8%, il s'agira de transferts fiscaux. Et pour que la compensation soit totale, l' Etat viendra ajouter 1,2 milliard restant en dotation. C'est dire que la réforme ne dégradera pas l'autonomie financière des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ».

Pour sa part, Xavier Bertrand, secrétaire général du Mouvement Populaire, note qu’ « en complément des mesures prises par le gouvernement pendant la crise et notamment la sauvegarde du financement bancaire des collectivités locales, François Fillon a pris de nouvelles décisions fortes » : notamment sur le développement économique, le soutien à l'emploi, le plan d’action qui valorisera les espaces ruraux...

François Fillon au congres des maires
Verbatim de François Fillon

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