Le secteur du commerce électronique rencontre un développement très rapide, avec 77 millions de transactions au premier trimestre (+ 28%), 66800 sites marchands actifs, 25 millions d’acheteurs.
Pour accompagner et développer la croissance de ce secteur porteur, il est nécessaire de s’assurer que les acteurs ont des pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs et ainsi renforcer le lien de confiance qui unit professionnels et consommateurs.
Créé en 2000 pour veiller à la sécurité du consommateur sur Internet, le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) compte une équipe de 38 cyber-enquêteurs répartis sur tout le territoire. I
l est chargé de contrôler les sites commerciaux et leurs pratiques. Secrétaire d’Etat chargé du Commerce et de l’Artisanat, Hervé Novelli a visité le centre de Morlaix spécialisé dans la protection du consommateur.
En 2009, le CSCE a effectué 9 728 contrôles sur 7 353 sites (ce qui représente 11% des sites marchands), dont 2 527 présentaient des anomalies. Ces contrôles ont donné lieu à la constatation de 189 procès verbaux et 1124 rappels de réglementation.
Les contrôles portent essentiellement sur la loyauté des informations, la recherche de produits dangereux contrefaits et le respect des obligations permettant l’identification des offreurs.
Les principaux manquements observés aux règles de protection économique du consommateur sont :
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L’identification du vendeur
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Le pré-cochage abusif
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Les pratiques commerciales trompeuses
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Les fausses annonces de réduction de prix
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La fausse inscription gratuite sur certains sites
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