Objectif : 40%. La loi vise la direction des 650 sociétés cotées et, souhaité par le gouvernement, des entreprises publiques. Ces dernières auront 6 ans pour atteindre le pourcentage légal, la moitié devant être obtenue trois ans après la promulgation de la loi. Les conseils d’administration aujourd’hui strictement composés d’hommes devront nommer au moins une femme dans les six mois.
A partir de là, les entreprises qui n’auront pas atteint les 40% de femmes dans les grandes instances s’expose à des sanctions : nullité des nominations ainsi que des délibérations dans le cas de non respect des quotas.
L’exemple norvégien. En 2009, en France, seules 10.5% de femmes siégeaient dans les conseils d’administration des sociétés cotées. Plus grave, dans les 500 premières entreprises françaises, le taux chute à 8%. Le texte s’appuie sur les bons résultats de la Norvège qui a légiféré de la même manière et a permis au pourcentage de femmes travaillant en conseil d’administration et autres conseils de surveillance de passé de 7% en 2003 à 44% de nos jours.
*Cette proposition de loi était portée par Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann