Le Premier ministre François Fillon a confirmé, mercredi 3 février, sur l’antenne d’Europe 1, qu’il signerait le décret présenté par Eric Besson, refusant l’acquisition de la nationalité française à un ressortissant étranger obligeant sa femme française à porter la burqa.
« C’est la loi française. Depuis très longtemps le code civil prévoit qu’on peut refuser la naturalisation à quelqu’un qui ne respecte pas les valeurs de la république », note François Fillon.
Consulté en amont, le Conseil d’Etat avait signifié que cet homme ne remplissait pas la condition d’amission prévue par la loi.
Pour acquérir la nationalité française, il existe trois procédures distinctes :
-
la naturalisation par décret
-
l’acquisition de la nationalité par les jeunes nés en France de parents étrangers
-
l’acquisition de la nationalité au titre du mariage
C’est sur ce dernier point que la nationalité française a été refusée à cette personne, ce au terme d’une enquête qui a mis en avant le refus de la personne d’adhérer aux valeurs républicaines du pays et notamment le principe de l’égalité des sexes.