Modernisation de la Poste, réforme du crédit à consommation, Grand Paris, mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, suppression de la taxe professionnelle, renforcement de la lutte contre les violences de groupe et contre celles faites aux femmes…
Ministre auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a fait le bilan, mercredi, au Conseil des ministres de l’activité parlementaire. 57 lois ont été votées entre septembre 2009 et juillet 2010. Et parmi elles, 20 sont d’origine parlementaire « soit une augmentation de 70% par rapport à la session précédente », note Henri de Raincourt qui souligne l’ « importante revalorisation du Parlement » depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La session extraordinaire de juillet a également permis d’achever plusieurs lois : modernisation de l’agriculture et de la pêche, réforme des réseaux consulaires… D’autres sont toujours en examen comme la réforme des collectivités territoriales, l’absentéisme scolaire, l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public…
« Cette première année de mise en œuvre de la révision constitutionnelle a montré que les méthodes du travail se modifient en profondeur. Dans cette période d’adaptation, le Gouvernement et le Parlement ont su développer de nouvelles pratiques et de nouveaux réflexes, dans un esprit particulièrement constructif », note Henri de Raincourt.
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